Guide tiny house
Réglementation
Tiny house sur un terrain non constructible : ce qui est possible
Sur un terrain non constructible, on ne peut pas s’installer durablement pour y habiter. Une tiny house sur roues peut y stationner jusqu’à trois mois par an sans formalité. Au-delà, une déclaration préalable est nécessaire, et le PLU peut la refuser. La seule voie durable est un secteur STECAL délimité par la commune.
Tiny house : taxe foncière, taxe d’habitation et taxe d’aménagement
Tout dépend de la mobilité de la maison. Une tiny house qui garde ses roues et peut être déplacée n’est soumise ni à la taxe foncière ni à la taxe d’habitation. Posée durablement, sans moyen de mobilité, elle peut y être soumise comme une construction. La taxe d’aménagement, elle, s’applique quand l’installation demande une autorisation.
Tiny house : permis de construire ou déclaration préalable ?
Tout dépend du régime de votre tiny house. Sur roues, aucune démarche jusqu’à trois mois par an, puis une déclaration préalable. En habitat permanent démontable, déclaration préalable jusqu’à 40 m² au total. Sur fondations, déclaration préalable de 5 à 20 m² et permis de construire au-delà.
Tiny house et réglementation : ce que dit la loi en France
En France, la tiny house n’a pas de statut juridique propre. Si elle garde ses roues et peut circuler, elle est traitée comme une caravane. Privée de sa mobilité, elle peut relever des résidences démontables. Fixée au sol, elle devient une construction, soumise à déclaration préalable ou à permis selon sa surface.
Tortue Lodge